1/Les statuts
2/ Le règlement intérieur
3/ Le règlement intérieur interclubs seniors
4/ le règlement intérieur de l’école de badminton monsoise
5/ la charte de la laïcité et des valeurs républicaines

Les Statuts

TITRE 1 – OBJET ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

Article 1 : Objet – Siège

L’association dite Association Badminton Monsoise (ABM) a pour objet de promouvoir la pratique du badminton aux loisirs familiaux et sportifs.

Sa durée est illimitée. Elle a son siège social à la maison des associations de Mons en Baroeul 8 ter rue d’Alsace 59370 Mons en Baroeul.

Elle a été déclarée à la Préfecture de Lille le 19/10/2011

L’Association s’interdit toute manifestation ou toute discussion présentant un caractère politique ou confessionnel.

Article 2 : Membres – Cotisation

L’association se compose de membres d’Honneur, de membres bienfaiteurs et de membres actifs.

Pour être membre, il faut être agréé par le Conseil d’Administration, avoir acquitté le droit d’entrée et réglé la cotisation annuelle.

Le montant du droit d’entrée et le taux de la cotisation annuelle sont fixés chaque année par l’Assemblée Générale.

Le titre de membre d’Honneur peut être décerné par le Conseil d’Administration aux personnes physiques ou morales qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l’Association.

Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu le droit de faire partie de l’association sans être tenues de payer ni droit d’entrée, ni cotisation annuelle.

Article 3 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd :

1. Par la démission,
2. Par la radiation prononcée pour non paiement de la cotisation à la date du…..,
3. Par la radiation prononcée par le Conseil d’Administration suite à un conflit du membre avec les instances officielles départementales, régionales ou nationales de badminton.
4. Par radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour motif grave.

   Dans ce cas, l’intéressé aura été préalablement appelé, par lettre recommandée, à fournir des explications et doit pouvoir se défendre.

Cette décision est inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale pour information.

TITRE II – AFFILIATIONS

Article 4 : F.F.BA.

L’association est affiliée à la FEDERATION FRANÇAISE DE BADMINTON (F.F.BA.) dont le siège est à 367 rue Jules Guesde 59650 Villeneuve d’Ascq , à la ligue régionale et au Comité Départemental 26 rue Denis papin 59650 Villeneuve d’Ascq dont elle dépend administrativement.

Elle s’engage :

1. A se conformer aux Statuts et Règlements de la FFBA ainsi qu’à ceux de la Ligue Régionale et du Comité Départemental dont elle dépend administrativement et qui relèvent de ladite Fédération,
2. A se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application des dits

Statuts et Règlements.

TITRE III – ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 5 : Election du Conseil

Le Conseil d’Administration de l’association est élu au scrutin secret pour deux ans par l’Assemblée Générale des adhérents électeurs prévus à l’alinéa suivant.

 La composition du Conseil d’Administration reflétera la composition de l’AG, en particulier la proportion des Hommes et des Femmes. Le mode de scrutin est le uninominal à deux tours.

Sont élus au premier tour les candidats ayant obtenus la majorité absolue dans la limite des places disponibles (en respectant la répartition des postes entre hommes et femmes).

Pour se maintenir au second tour, il faut avoir obtenu un minimum de 10% des voix.

Sont élus au second tour les candidats ayant obtenus la majorité relative. Est électeur tout membre actif, âgé de seize ans au moins au jour de l’élection, ayant adhéré à l’association depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations.

Le vote par procuration est autorisé mais le vote par correspondance n’est pas admis. Un même électeur pourra être porteur de 2 procurations au maximum.

Est éligible au Conseil d’Administration toute personne âgée de seize ans au moins au jour de l’élection, membre de l’association depuis plus d’un an et à jour de ses cotisations.

Toutefois la moitié au moins des sièges du conseil devra être occupée par des membres ayant atteint la majorité légale et jouissant de leurs droits civils et politiques.

Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres et au scrutin secret son bureau comprenant : le Président, les Vice-Présidents, le Secrétaire, le Secrétaire-Adjoint, le Trésorier et le Trésorier-Adjoint de l’association obligatoirement parmi les membres élus majeurs.

Les membres sortant sont rééligibles.

Les différentes charges des membres du Conseil d’Administration sont précisées dans le Règlement Intérieur qui doit être préparé par le Conseil d’Administration et adopté par l’Assemblée Générale.

En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement du membre défaillant. L’Assemblée Générale suivante procède à son remplacement définitif pour le temps qui s’écoulera jusqu’à l’élection suivante.

Le Conseil peut s’adjoindre un ou plusieurs membres qui siègent à titre consultatif.

Les membres du Conseil d’Administration ne peuvent recevoir de rétribution en cette qualité, ni en raison de celle de membre du bureau.

Article 6 : Réunions du Conseil

Le Conseil se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu’il est convoqué par son

Président ou sur la demande du quart de ses membres.

La présence de la moitié des membres du Conseil est nécessaire pour la validité des délibérations.

Tout membre du Conseil qui aura, sans excuse acceptée par celui-ci, manqué à trois séances consécutives pourra être considéré comme démissionnaire. Il est tenu un procès verbal des séances.

Les procès verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire.

Article 7 : Exercice comptable

L’exercice comptable débute le 1er janvier et se termine le 31 décembre.

Il est tenu une comptabilité complète des recettes et des dépenses.

TITRE IV – ASSEMBLEES GENERALES

Article 8 : Fonctionnement

L’Assemblée Générale de l’association est composée de tous les membres prévus au premier alinéa de l’Article 2, à jour de leurs cotisations et âgés de seize ans au moins au jour de l’Assemblée.

Chaque membre dispose d’une voix.

Les personnes rétribuées par l’association peuvent être admises à assister, avec voix consultative, aux séances de l’Assemblée Générale et du Conseil d’Administration.

Elle se réunit une fois par an, dans les 6 mois qui suivent la fin de son exercice comptable, et chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil ou sur la demande du quart au moins des membres actifs.

Son ordre du jour est fixé par le Conseil et il est communiqué à tous les membres au moins quinze jours avant l’Assemblée Générale.

Son bureau est celui du Conseil. Elle délibère sur les rapports relatifs à l’activité, à la gestion, à la situation morale et financière de l’association.

Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour.

Elle prend en compte que tout contrat ou convention passé entre l’association, d’une part, et un administrateur, son conjoint ou un proche, d’autre part, est soumis pour autorisation au conseil d’administration et présenté pour information à la plus prochaine assemblée générale.

Elle pourvoit au renouvellement des membres du Conseil d’Administration dans les conditions fixées à l’Article 5.

Elle nomme les représentants de l’association à l’Assemblée Générale du comité départemental ou de la Ligue.

Elle fixe le taux de remboursement des frais de déplacement, de mission ou de représentations effectuées par les membres du Conseil dans l’exercice de leur activité.

Elle fixe le taux des cotisations pour les différentes catégories de membres.

Pour toutes les délibérations, le vote par procuration est autorisé, toutes précautions étant prises afin d’assurer le secret du vote.

Les vérificateurs aux comptes, choisis en dehors des membres du Conseil, sont élus par l’assemblée générale et réalisent un contrôle des comptes. Ils présentent leur rapport en assemblée générale.

Article 9 : Conditions de vote

Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés à l’Assemblée.

Pour la validité des délibérations, la présence du quart des membres visés à l’Article 8 est nécessaire.

Si ce quorum n’est pas atteint, une deuxième Assemblée est convoquée avec le même ordre du jour, à six jours au moins d’intervalle.

Cette deuxième Assemblée délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents.

TITRE V – REPRESENTATION

Article 10

L’association est représentée par son Président dans tous les actes de la vie civile, ainsi que dans toutes les instances régionales et départementales dont fait partie l’association.

Le Président peut designer un autre membre du Conseil d’Administration pour le remplacer en cas d’empêchement.

TITRE VI – MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Article 11 : Modification

Les Statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du Conseil d’Administration ou du dixième des membres adhérents actifs.

Cette dernière proposition doit être soumise au bureau un mois au moins avant la tenue de l’Assemblée.

L’Assemblée doit se composer du quart au moins des membres visés au premier alinéa de l’Article 8.

Si ce quorum n’est pas atteint, une deuxième Assemblée est convoquée à au moins six jours d’intervalle.

Elle peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.

Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés à l’Assemblée.

Article 12 : Dissolution

L’Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association est convoquée spécialement à cet effet.

Elle doit comprendre plus de la moitié des membres visés au premier alinéa de l’Article 8.

Si ce quorum n’est pas atteint, une deuxième Assemblée est convoquée à au moins six jours d’intervalle.

Elle peut alors délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents.

Dans tous les cas, la dissolution de l’association ne peut être prononcée qu’à la majorité des trois quarts des membres présents ou représentés à cette Assemblée.

Article 13 : Dévolution

En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs Commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association.

Elle attribue l’actif net, conformément à la Loi, à une ou plusieurs associations poursuivant le même objet.

En n’aucun cas, les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.

TITRE VII – FORMALITES ADMINISTRATIVES

Article 14 : Notifications

Le Président doit effectuer à la Préfecture ou Tribunal d’Instance du Nord les déclarations prévues à l’Article 3 du décret du 16 Août 1901 portant règlement d’administration pour l’application de la Loi du 1er Juillet 1901 et concernant notamment :

1. Les modifications apportées aux Statuts,
2. Le changement de titre de l’association,
3. Le transfert du siège social,
4. Les changements survenus au sein du Conseil d’Administration et de son bureau.

Article 15 : Dépôts

Les Statuts, le Règlement Intérieur, ainsi que les modifications qui peuvent y être apportées doivent être communiqués au Service Départemental de la Jeunesse et des Sports ainsi qu’à la

FFBA, par l’intermédiaire de la Ligue Régionale, dans le mois qui suit leur adoption en

Assemblée Générale.

Les présents statuts ont été adoptés en Assemblée Générale des adhérents de l’association dite Association Badminton Monsoise qui s’est tenue :

à Mons en Baroeul

le 16/06/2016

Sous la présidence de Rivère Bruno

Assisté(e) de BONTE Maxime, SIX Virginie, LEBON Timothée, EHL Olga, DEFERT Cédric, VANNESTE Pascal

REGLEMENT INTERIEUR

Article 1 : Objet
Le présent document a pour but de préciser les droits et les devoirs des licenciés de l’ABM
– Tous doivent respecter les statuts de l’ABM et se conformer au règlement intérieur.
– Nul ne pourra s’y soustraire puisque ces statuts sont implicitement acceptés lors de l’adhésion.

Article 2 : Affiliation et agrément
L’ABM est officiellement affilié à la Fédération Française de Badminton et possède de ce fait l’agrément ministériel Jeunesse et Sport. Pour ces raisons, elle s’engage à se conformer entièrement aux Statuts et règlements de la Fédération dont elle relève ainsi qu’à ceux de la ligue Hauts de France et du comité départemental du nord.

 Article 3 : Adhésion et essai
Tous les joueurs doivent obligatoirement être licenciés, à jour de leur cotisation et avoir remis un dossier complet pour pouvoir jouer au badminton. 
La remise du dossier d’inscription doit s’accompagner du certificat médical. Le certificat médical est valable 3 ans, passé un an, il faut fournir un questionnaire de santé « QS – Sport ».
– Seules les personnes désirant essayer ce sport, et ceci sur trois séances au plus, sont autorisées à ne pas avoir de licence. 
– Pour ces trois séances, les personnes devront signer le registre d’essai afin d’être assurées et ne pourront en aucun cas se retourner contre le club pour quelques raisons que ce soit.
– L’inscription est personnelle, à titre exceptionnel et après avoir prévenu l’association une personne peut vous accompagner pour effectuer un essai. Vous devez obligatoirement prévenir les responsables de l’association. Sans cela ou en cas de forte affluence, cette personne pourra ne pas être accepter.
– A titre exceptionnel et après avoir prévenu l’association un licencié d’un autre club peut vous accompagner. Vous devez obligatoirement prévenir les responsables de l’association en justifiant sa présence (partenaire de double, essai, etc…). Sans cela ou en cas de forte affluence, cette personne pourra ne pas être accepter.

 Article 4 : cotisation
La cotisation annuelle permettant d’adhérer à l’ABM est valable pour la saison sportive du 1er septembre au 31 août de l’année suivante et comprend:
– la licence et l’assurance de la FFBad (pris en charge par le club pour les membres du CA)
– l’assurance de l’ABM
– la cotisation sportive, utilisée pour les frais de fonctionnement, l’entretien du matériel, les entraîneurs.

 Article 5 : Comportement
Chaque adhérent de l’ABM se doit avant tout d’avoir le respect :
– des autres adhérents de l’ABM,
– du sport en général et du badminton en particulier,
– du matériel de l’ABM, du matériel municipal et de leurs rangements,
– des horaires d’occupation des salles réservés à l’ABM,
– de la propreté des salles, des vestiaires et des abords
Tout manque de respect, toute agression verbale ou physique envers un adhérent, un arbitre, un membre de la ligue, de la fédération, du public sera soumis aux sanctions du club pouvant aller jusqu’à l’exclusion.
L’ABM est une association où doit régner l’esprit collectif et sportif :
– en loisir ou en compétition, le badminton doit rester un moyen de s’exprimer sans pour autant agresser moralement ou physiquement l’adversaire.
– en loisir ou en compétition, le badminton doit rester une activité dans le respect de l’intégrité morale et physique du joueur.

Article 6 : Créneaux horaires
L’accès aux créneaux peut être limité en fonction du nombre d’adhérents.
L’heure de fin de créneau indiquée pour les activités de Badminton suppose que le plateau soit libéré et propre à cet horaire précis. Lorsque le créneau suivant est occupé par une autre association, on prendra soin d’arrêter 5 minutes avant pour ranger le matériel.

Article 7 : Adhérents mineurs
La prise en charge des mineurs de plus de 10 ans et la responsabilité du club ne sont assurées que pendant les créneaux de l’ABM. 
Les parents ou tuteurs, avant de laisser leur(s) enfant(s), devront s’assurer de la présence d’un responsable de la séance. 
De même, à la fin de l’entraînement, les parents ou tuteurs, devront reprendre leur(s) enfant(s) à l’intérieur du gymnase, limite des responsabilités du club.
Lors des séances loisirs, les enfants de moins de 10 ans restent à la charge des parents tout au long de la séance.

Article 7 : Tenue et échauffement
Pour leur sécurité et le respect des équipements, tous les joueurs devront porter une tenue adaptée à la pratique du badminton.
Pour leur sécurité et éviter les blessures, tous les joueurs devront effectuer un échauffement de deux tours de salles minimum avant chaque séance.

Article 8 : Compétition
– Les licenciés en compétition doivent rester responsables de leurs engagements sportifs vis-à-vis de l’ABM.
– La tenue officielle pour la compétition est le short ou la jupe et le T-shirt à manches courtes ou sans manches.
– Les décisions d’arbitre et juge arbitre ne doivent pas donner lieu à contestation. Les éventuelles remarques doivent leur être adressées avec respect et dans un but de dialogue constructif.
– Excepté lors des compétitions par équipe, les licenciés ou parents de licenciés de l’ABM s’engagent à ne pas faire de coaching ou d’encouragement au détriment d’un membre de l’ABM. Y compris lorsque deux membres de l’ABM sont adversaires.

Article 9 : Interclubs
– Les participants aux interclubs, s’engagent à respecter le règlement intérieur des interclubs (cf annexe 1)

Article 10 : Ecole de badminton
– Les enfants et parents des enfants de l’école de badminton monsoise s’engagent à respecter son règlement intérieur (cf annexe 2)

Article 11 : Données personnelles et droit à l’image
– Les données personnelles des adhérents (mail, adresse, téléphone, etc…) sont conservées par l’ABM. Tout adhérent quittant l’ABM pourra demander leur suppression.
– Ces données pourront être transmises aux entraîneurs, aux bénévoles et membres du Conseil d’Administration pour des questions d’organisations.
– En cas de changement l’adhérent doit communiquer ses nouvelles coordonnées (mail, adresse, téléphone, etc…) dès que possible.
– En aucun cas ces données pourront être transmises à un partenaire commercial sans votre accord
– Lors d’événements (tournois ou moments de convivialités), tout adhérent est susceptible d’être photographié et filmé. Si vous vous opposez à la diffusion de ces photos et vidéos par l’ABM, vous devez le signaler par mail à abmonsosie@gmail.com
– Lors d’un tournoi officiel vous acceptez automatiquement que les clubs présents ou les instances officielles utilisent les photos ou vidéos prises pour faire la promotion du badminton.
– Tout adhérents prenant des photos ou vidéos à titre personnel devra demander une autorisation aux personnes présentes avant diffusion sur Internet.

Annexe 1 : Règlement Intérieur Interclubs Seniors
Association Badminton Monsoise

Préambule
La compétition « Interclubs » désigne une épreuve où plusieurs clubs sportifs s’affrontent. Il s’agit donc d’une compétition par équipe où le joueur représente le club de l’ABM. Le badminton y devient un sport collectif. Le joueur sélectionné joue pour le club. Il est au service du club. Il s’engage à respecter le règlement suivant.

Article 1.
Les Interclubs sont soumis au règlement du Codep, disponible en début d’année sur le site www.badnord.comdans l’onglet Espace Adulte/Compétitions/Par équipe.
Les joueurs compétiteurs ou les joueuses compétitrices sont prioritaires pour participer aux Interclubs.

Article 2.
2.1 Le bureau nomme pour l’année un coordinateur des Interclubs. Tout joueur compétiteur ou toute joueuse compétitrice peut présenter sa candidature lors de son adhésion annuelle.
2.2 Le comité compétition nomme avant fin septembre et pour l’année les capitaines des différentes équipes. Tout joueur compétiteur ou toute joueuse compétitrice peut présenter sa candidature lors de son adhésion annuelle. Le coordinateur des Interclubs ne peut être capitaine.

Article 3.
3.1 Les équipes 1, 2 et 3 donnent priorité au résultat, et alignent les meilleures équipes possibles. 
3.2 Les équipes 4, 5 et éventuellement 6 ont pour mission d’intégrer le plus de joueurs possibles, et notamment les jeunes joueurs et les nouveaux en début d’année. Il est demandé aux capitaines de faire tourner, autant que possible, leurs équipes entre chaque journée.
3.3 Un joueur ou une joueuse n’appartient pas à une équipe, il s’inscrit dans une stratégie globale et peut donc changer d’équipes à chaque journée, si le règlement du Codep le permet.

Article 4.
4.1 Quinze jours avant chaque journée d’Interclubs, le capitaine d’équipe propose au coordinateur d’Interclubs son équipe type. Le jeudi précédant les Interclubs, quand le classement FFbad est mis à jour, le coordinateur d’Interclubs négocie alors avec chaque capitaine des remaniements pour se conformer aux règles du Codep, notamment au fait que l’équipe 1 doit être plus forte que l’équipe 2, qui elle-même doit être supérieure à l’équipe 3, etc…
4.2 En dernier recours, c’est le coordinateur d’Interclubs qui tranche.

Article 5.
5.1 Tout joueur ou joueuse ne respectant pas le règlement, la décision des capitaines, du coordinateur ou ayant sur le terrain un comportement non conforme à l’image du club aura droit à un avertissement par le bureau.
5.2 En cas de récidive, le bureau pourra voter son exclusion des Interclubs.

Article 6.
6.1 Lorsqu’une équipe accueille la journée dans un gymnase de Mons-en-Barœul, il lui est demandé de suivre la feuille de route éditée par le Codep (trouvable sur le site www.badnord.com dans l’onglet Espace Adulte/Compétitions/Par équipe).
6.2 Le club de l’ABM étant un club éco-responsable, il est demandé aux équipes de privilégier les éco-cups et les gâteaux faits maison, qui sont devenus une forme d’identité du club à travers la région.
6.3 Le capitaine d’une équipe qui reçoit devra se mettre en contact avec les responsables du club au plus tard le dimanche qui précède la journée d’Interclubs pour déterminer quand et comment récupérer le matériel nécessaire et les clés de la salle.

Annexe 2 : Règlement intérieur de l’école de badminton Monsoise

1° Présences et absences : 
Les séances sont préparées par nos entraîneurs en fonction du niveau des élèves et de leurs axes de progression. Toute absence d’un élève doit être indiquée par les parents si possible 24h avant la séance, en cas d’absence de dernière minute, il est toujours agréable d’être prévenu afin de ne pas s’inquiéter.

2° Horaires : 
Les séances débutent et finissent à une heure donnée. L’élève doit arrivé au plus tard 5 minutes avant l’heure du début de séance pour se changer dans les vestiaires.

3° Tenue vestimentaire : 
Tenue de sport exigée ! Tee-shirt de sport, débardeur, combi, short, jupette, au choix. Des baskets adaptées à la pratique du badminton, ou du moins du sport en salle sont indispensable. On vient avec ses baskets dans le sac de sport, on ne les utilise pas dans la rue. (usure, mauvaise adhérence).

4° Respect du matériel : 
Sauter ou s’asseoir sur les poteaux, taper dans le filet avec sa raquette et jeter sa raquette est strictement interdit, cela entraînera immédiatement un avertissement. Au deuxième avertissement, ce sera la fin de la séance pour le ou les élèves concernés.

5° Respect des encadrants : 
On attend que les encadrants aient finit de parler pour prendre la parole, les bavardages pendant que les encadrants expliquent un atelier sont strictement interdits. Si on parle de badminton avec son voisin, on en fait profiter tout le monde. Toutes les réflexions et interrogations sont bonnes à entendre ! Si un élève doit être repris plus d’une fois au cours de la séance, celui-ci terminera la séance sur le banc ou sera renvoyé à la maison.

6° Informations et aides : 
Les encadrants restent à disposition des parents et des élèves pour toute information ou pour toute aide supplémentaire concernant le club ou les cours eux-mêmes. N’hésitez pas à venir nous voir à la fin d’une séance afin que nous puissions vous aider ou vous renseigner.

7° Choix des séances: 
L’école de Badminton Monsoise grandit et se forge une réputation d’école dynamique et compétitive, elle rivalise avec les autres clubs réputés aussi bien dans des compétitions locales que dans les compétitions départementales, voir régionales. Pour continuer dans ce sens, nous avons décider de modifier l’organisation de certaines séances.

-Jordan s’occupera à présent de deux cours « élite » qui regrouperont les meilleurs éléments du club allant très régulièrement en compétition et ayant des objectifs de progression important. Il s’occupera également -si la demande est présente- d’un cours pour les poussins (8-9ans) le Lundi après-midi.

-Maxime s’occupera lui d’un cours « confirmé » le Mercredi après-midi regroupant des éléments allant déjà sur des compétitions de type locales voir départementales, à des éléments ayant pour objectif d’intégrer ce type de compétition.

-Anne Sophie s’occupera toujours du cours Minibad pour nos plus jeunes éléments, ainsi que d’un cours « animation » pour nos élèves souhaitant progresser dans leur apprentissage du badminton mais n’ayant pas d’ambition particulière, à part celle de se défouler et de faire de son mieux.

Ce sont les entraîneurs (Jordan, Maxime, Anne-Sophie) qui décideront de la place d’un élève dans le cours qui lui convient le mieux, et pas les parents. Un élève ne doit pas venir à un cours juste pour un horaire ou pour « passer le temps » mais avec un objectif précis.

La séance famille du Dimanche matin reste accessible à tout nos jeunes élèves, sans exception.

8° On donne tout ! : 
Pendant les séances, nous invitons les élèves à se surpasser, se défouler, à courir, sauter, frapper, écouter, sourire, et rigoler ! L’important, et nous leur répéterons à chaque séance s’il le faut, n’est pas qu’ils fassent parfaitement ce que nous essayons de leur apprendre, mais qu’ils fassent de leur mieux.

Jordan, Anne-Sophie, Maxime, ainsi que les divers encadrants bénévole (Bruno, Kevin, Nicolas, Louise, Nassim)

Charte régionale de la laïcité et des valeurs républicaines

Préambule

Collectivité territoriale de la République, la Région Hauts-de-France veille, dans le cadre de son fonctionnement et de la mise en oeuvre de ses compétences, au respect du principe de laïcité et des valeurs de la République tels que fixés par la Constitution du 04 octobre 1958 et les textes auxquels elle se réfère :

« La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion ».

La laïcité est un principe indissociable des valeurs de liberté, d’égalité et de fraternité exprimées par la devise de la République française.
Valeur positive d’émancipation, elle est garante à la fois des libertés individuelles et des valeurs communes d’une société qui dépasse et intègre ses différences pour construire ensemble son avenir.
La transmission de ce principe est indispensable pour permettre l’exercice de la citoyenneté et l’épanouissement de la personnalité de chacun, dans le respect de l’égalité des droits et des convictions, et dans la conscience commune d’une fraternité partagée autour des principes fondateurs de notre République.

Convaincue que les associations jouent un rôle essentiel dans l’animation du territoire, le développement local et la cohésion sociale, la Région Hauts-de-France, souhaite travailler avec elles à la réaffirmation, au partage et au respect de ces principes et valeurs fondamentales.

En tant qu’association, vous souhaitez solliciter le concours de la collectivité régionale.

Aussi, cette charte vous rappelle les principes et valeurs auxquels votre association doit souscrire pour que votre demande puisse être instruite :
– L’égalité de tous devant la loi, sans distinction d’origine, de race ou de religion,
– Le respect de toutes les croyances,
– L’égalité entre les hommes et les femmes,
– La liberté de conscience et le libre exercice des cultes sous les seules restrictions
édictées dans l’intérêt de l’ordre public.

En signant cette charte, votre association s’engage à :
– respecter ces principes républicains dans le cadre de la mise en oeuvre du projet pour lequel elle sollicite le soutien de la Région Hauts-de-France ;
– à respecter les engagements, énumérés ci-après, afin de promouvoir concrètement la mise en oeuvre de ces principes.

Engagements de l’association :

Nous , représentants de l’association , nous engageons à :
– promouvoir les principes inscrits dans le préambule de la charte régionale et des valeurs républicaines par différents moyens et sous différentes formes permettant d’attester de la prise en compte et de la diffusion desdits principes : affichage, communications publiques, manifestations dédiées, intégration dans les règles de fonctionnement de la structure et plus généralement toute initiative permettant de retracer les actions de l’association en faveur du respect et de la promotion desdits principes.
– réfléchir aux moyens de faire vivre la réflexion sur la laïcité au sein de notre structure.
– proscrire, dans le fonctionnement de notre association et dans la mise en oeuvre des projets qu’elle porte, toutes les violences et toutes les discriminations.
– promouvoir une culture du respect et de la compréhension de l’autre.

Manquements aux engagements de la présente Charte :

Nous attestons avoir été informés que la présente Charte est une pièce du dossier de
demande de subvention auprès de la Région Hauts-de-France.

En conséquence, en cas de manquement grave et avéré aux engagements précités, et à l’issue d’une procédure contradictoire conduite par les services de la Région Hauts-de-France, notre association signataire ne pourra prétendre au versement de la subvention régionale ou devra rembourser les sommes indûment versées, dans les conditions précisés par le règlement budgétaire et financier de la Région Hauts-de-France.

Le 20/04/2019 , à Mons en Baroeul
Lu et approuvé, bon pour engagement,
Nom et prénom du représentant légal de l’association
Signature

Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789

Les Représentants du Peuple Français, constitués en Assemblée Nationale, considérant que l’ignorance, l’oubli ou le mépris des droits de l’Homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des Gouvernements, ont résolu d’exposer, dans une Déclaration solennelle, les droits naturels, inaliénables et sacrés de l’Homme, afin que cette Déclaration, constamment présente à tous les Membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs ; afin que les actes du pouvoir législatif, et ceux du pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la Constitution et au bonheur de
tous.

En conséquence, l’Assemblée Nationale reconnaît et déclare, en présence et sous les
auspices de l’Etre suprême, les droits suivants de l’Homme et du Citoyen.

Art. 1er : Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune.

Art. 2 : Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et
imprescriptibles de l’Homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à l’oppression.

Art. 3 : Le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément.

Art. 4 : La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l’exercice des droits naturels de chaque homme n’a de bornes que celles qui assurent aux autres Membres de la Société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la Loi.

Art. 5 : La Loi n’a le droit de défendre que les actions nuisibles à la Société. Tout ce qui n’est pas défendu par la Loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu’elle n’ordonne pas.

Art. 6 : La Loi est l’expression de la volonté générale. Tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs Représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse. Tous les Citoyens étant égaux à ses yeux sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents.

Art. 7 : Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la Loi, et selon les formes qu’elle a prescrites. Ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires, doivent être punis ; mais tout citoyen appelé ou saisi en vertu de la Loi doit obéir à l’instant : il se rend coupable par la résistance.

Art. 8 : La Loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu’en vertu d’une Loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée.

Art. 9 : Tout homme étant présumé innocent jusqu’à ce qu’il ait été déclaré coupable, s’il est jugé indispensable de l’arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s’assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.

Art. 10 : Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la Loi.

Art. 11 : La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi.

Art. 12 : La garantie des droits de l’Homme et du Citoyen nécessite une force publique : cette force est donc instituée pour l’avantage de tous, et non pour l’utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée.

Art. 13 : Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés.

Art. 14 : Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi, et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée.

Art. 15 : La Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration.

Art. 16 : Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution.

Art. 17 : La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n’est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l’exige évidemment, et sous la condition d’une juste et préalable indemnité.